Contrat d'utilisateur et conditions générales d'utilisation — My Hyro

Contrat d'utilisateur et conditions générales d'utilisation

Introduction

My Hyro (désigné ci-après My Hyro), une société enregistrée au Gabon et fournissant le service d'achat par procuration conclut cet Accord avec tout adulte légalement indépendant (désigné ci-après le Client) utilisant le site web www.My Hyro.com et les services associés (le Site Web). Cet Accord constitue une offre publique officielle aux individus souhaitant utiliser les services de My Hyro.

SECTION 1. OBJET DE L'ACCORD

  1. My Hyro fournit des services (les Services) agissant au nom du Client, comprenant :
    • Achat de biens de consommation : My Hyro agit au nom du client pour acheter des articles auprès de boutiques en ligne indépendantes, participer à des enchères sur internet et marchés aux puces, en France et dans le monde, conformément aux conditions du contrat et des vendeurs.
    • Réception, stockage et emballage : Les articles achetés sont réceptionnés, stockés et emballés dans l’entrepôt de My Hyro en vue d’une livraison internationale.
    • Expédition internationale : L’expédition des articles se fait à l’international via des services postaux, des transporteurs ou autres prestataires d’expédition, tous les frais étant à la charge du client.
    • Prospection pour le compte du client : My Hyro peut effectuer des recherches ou démarches de prospection pour identifier et acquérir des articles spécifiques selon les besoins du client.
  2. My Hyro facture au Client des frais pour ces services selon les tarifs précisés sur le Site Web.
  3. Le Client accepte que My Hyro collecte, stocke, traite et transfère ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et de cookies.
  4. Le Client autorise My Hyro à engager des tiers si nécessaire pour remplir les obligations prévues dans cet Accord.
  5. En créant un compte sur www.My Hyro.com, le Client accepte les termes de cet Accord, qui peut être modifié unilatéralement par My Hyro Le Client est responsable de vérifier régulièrement les mises à jour sur le Site Web.

SECTION 2. OBLIGATIONS DES PARTIES

  1. My Hyro fournira les Services décrits dans la Section 1 et toutes les tâches associées qui ne contredisent pas cet Accord, les informations sur le Site Web ou les lois gabonaises et françaises applicables. Il n'est pas obligatoire de fournir au Client la documentation ou les preuves des actions de My Hyro y compris la correspondance avec les Vendeurs ou les Prestataires d'expédition.
  2. Le Client doit régler rapidement tous les frais associés à l'achat et à l'expédition des Articles dans la période de stockage autorisée (voir la Section 3.C), y compris la commission de My Hyro et toutes les taxes, droits, ainsi que les frais de stockage et/ou de recyclages éventuels.
  3. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à My Hyro de fournir les Services efficacement. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, y compris les liens URL des articles souhaités, les préférences d'option, l'adresse de livraison, etc.
  4. Le Client est responsable de vérifier les méthodes d'expédition disponibles vers sa destination et de s'assurer que les articles achetés respectent les conditions imposées par le prestataire d'expédition et les réglementations douanières du pays de destination, y compris les restrictions sur les dimensions, le poids, le contenu, le prix, etc.
  5. My Hyro peut offrir des services supplémentaires non listés sur le Site Web, gratuitement ou moyennant des frais, en fonction des ressources disponibles. La disponibilité et le coût de ces services peuvent changer sans préavis.
  6. Le Client est interdit d'utiliser les articles achetés via My Hyro pour le développement, la fabrication ou l'utilisation d'armes conventionnelles ou d'armes de destruction massive. De plus, le transfert, la revente ou la distribution de ces articles à des tiers susceptibles de les utiliser à ces fins est strictement interdit. En outre, si My Hyro estime qu'il existe un risque de violation de cette politique, My Hyro se réserve le droit de restreindre l'achat et l'expédition internationale des articles concernés.

SECTION 3. PROCÉDURES DES SERVICES FOURNIS

A. PAIEMENT

  1. Pour payer les Services, le Client dispose de plusieurs moyens mis à sa disposition par My Hyro, notamment Mobile Banking, carte bancaire, espèces, Paypal ou tout autre moyen à la convenance de My Hyro.
  2. Le Client est responsable de tous les frais, commissions ou charges imposés par les banques ou les services de paiement lors de l’envoi de fonds.
  3. Les paiements doivent être effectués en totalité avant la fourniture des Services, sauf accord exprès de My Hyro ou option choisie mise à disposition par My Hyro. Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations, sans préjudice des éventuelles pénalités ou intérêts de retard applicables.

B. PASSER UNE COMMANDE SUR MY HYRO POUR L’ACHAT D’ARTICLES

  1. My Hyro accepte d’acheter des articles au nom du Client auprès du Vendeur, si ces derniers peuvent être commandés via des sites en ligne et livrés à l’Entrepôt.
  2. Les articles sont achetés en fonction des informations fournies par le Client via l’option « Ajouter au panier » après que le Client ait effectué le paiement depuis son compte. Certains achats sont automatisés, tandis que d’autres sont traités manuellement pendant les heures d’ouverture du bureau gabonais ou français de My Hyro.
  3. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises (références, tailles, couleurs, quantités, URL, etc.). Toute erreur ou omission dans les données fournies peut entraîner des retards, des surcoûts ou l’impossibilité de finaliser l’achat, sans que la responsabilité de My Hyro puisse être engagée.Les articles achetés
  4. My Hyro procède systématiquement à un contrôle des informations fournies par le Client, notamment la vérification du prix, de la disponibilité et de la conformité des articles. En cas d’incohérence ou de divergence constatée, My Hyro se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’achat jusqu’à clarification, sans que cela n’engage sa responsabilité.

C. ACCEPTATION DES ARTICLES POUR LE STOCKAGE ET EMBALLAGE

  1. My Hyro recevra les articles livrés à l’Entrepôt en utilisant le mode de livraison choisi par le Vendeur et les stockera à l’Entrepôt pendant une durée maximale de 30 jours.
  2. L’emballage d’origine fourni par le Vendeur est généralement jeté, sauf si le Client en fait la demande au moment de l’achat. My Hyro fera des efforts pour conserver l’emballage d’origine sur demande, mais cela ne peut être garanti.
  3. My Hyro n’est pas responsable de vérifier l’exactitude des articles reçus ni des erreurs commises par le Vendeur. Toutefois, en cas d’anomalie constatée imputable au Vendeur, My Hyro accompagne le Client dans les démarches nécessaires afin de faciliter la réparation ou le règlement du problème.
  4. Les articles peuvent être stockés à l’Entrepôt pour une durée totale de 30 jours. Le stockage est gratuit pendant les 15 premiers jours, après quoi des frais de 1.000 FCFA par jour sont appliqués. Après 30 jours, les articles seront retirés du compte du Client sans compensation.
  5. My Hyro se réserve le droit d’inspecter les articles reçus et peut refuser d’expédier des articles jugés inappropriés pour l’exportation. Les articles interdits peuvent être retournés si possible ou éliminés aux frais du Client.
  6. Une fois que le Client crée un colis via son compte, My Hyro emballera les articles du Client en fonction de la méthode d’expédition et des préférences spécifiées. Si la méthode d’expédition sélectionnée n’est pas réalisable en raison du poids, des dimensions ou du contenu, My Hyro agira conformément à la stratégie d’emballage choisie.
  7. Par défaut, My Hyro gère l’emballage à sa discrétion. Si le Client a des demandes spécifiques concernant l’emballage, il peut les indiquer via la zone de commentaire lors de la création du colis. My Hyro tentera de satisfaire les demandes qui ne compromettent pas la sécurité des articles et qui peuvent être réalisées avec les ressources disponibles. Le travail supplémentaire non directement liés à l’emballage (pliage, démontage, élimination partielle, etc.) sont considérés au cas par cas et peuvent être refusés ou entraîner des frais supplémentaires.
  8. My Hyro propose un service supplémentaire de renforcement des colis moyennant des frais qui seront indiqués au Client. Ce service est obligatoire pour certaines catégories d’articles.
  9. Les demandes de réemballage après un premier emballage entraîneront des frais supplémentaires.

D. LIVRAISON INTERNATIONALE DES ARTICLES

  1. La livraison internationale est assurée par My Hyro, qui se réserve le droit de choisir à sa seule discrétion la méthode d’expédition et le prestataire de transport, en fonction des contraintes logistiques, de sécurité et de coût.
  2. Les frais à la charge du Client sont encaissés selon les déclarations du Client. Pour les colis envoyés par le client, ces frais sont recalculés en fonction du poids et des dimensions du colis. En payant pour la livraison, le Client confirme qu’il a examiné et accepté le contenu, le coût et les dimensions du colis. Les réclamations concernant les frais de livraison ou les dimensions du colis ne sont pas acceptées après le paiement, sauf en cas d’erreur manifeste du personnel de My Hyro.
  3. Les frais à la charge du Client incluent les frais de gestion appliqués par My Hyro, ainsi que les frais de transport et de douane. Afin de simplifier l’achat, My Hyro prélève un pourcentage du total des articles pour couvrir ces frais. Toutefois, ce montant reste ajustable en plus ou en moins selon le coût réel effectivement payé par My Hyro auprès des prestataires. En cas de variation, le Client sera informé sans délai et le solde correspondant devra être régularisé lors de la livraison du colis.
  4. En cas de non paiement ou de défaut de régularisation du solde par le Client, My Hyro se réserve le droit de suspendre l’expédition du colis ou de retenir les articles jusqu’à complet règlement. Si le solde n’est pas réglé dans un délai raisonnable communiqué au Client, My Hyro pourra annuler la commande et/ou facturer des frais supplémentaires de gestion et de stockage, sans que cela n’engage sa responsabilité.
  5. Les Services de My Hyro sont réputés achevés dès la remise des articles à prestataire de transport externe légalement constitué. À compter de cette remise, My Hyro ne saurait être tenue responsable des actions ou omissions des prestataires de livraison et n’exerce aucun contrôle sur la durée du transit ni sur les procédures de dédouanement. Les délais de livraison indiqués sur le site Web sont communiqués à titre strictement indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie.
  6. Tous les colis sont assurés conformément aux garanties souscrites.
  7. Si un colis est retardé, endommagé ou s’il manque des articles, le Client doit signaler le problème rapidement en contactant le service client. My Hyro enquêtera et déterminera une compensation si applicable. Le refus ou l'incapacité de fournir les informations nécessaires peut entraîner le non-paiement de l'indemnisation par My Hyro.

D. CONDITIONS D'ANNULATION OU DE RETOUR

  1. Si le Client souhaite annuler un achat (annulation), retourner un article arrivé à l’Entrepôt (Retour national), ou arrivé à destination du Client (Retour international), il peut en faire la demande si le Vendeur autorise les annulations/retours et si le Client accepte de couvrir les frais associés.
  2. Les frais à la charge du Client sont encaissés selon les déclarations du Client. Pour les colis envoyés par le client, ces frais sont recalculés en fonction du poids et des dimensions du colis. En payant pour la livraison, le Client confirme qu’il a examiné et accepté le contenu, le coût et les dimensions du colis. Les réclamations concernant les frais de livraison ou les dimensions du colis ne sont pas acceptées après le paiement, sauf en cas d’erreur manifeste du personnel de My Hyro.
  3. Les frais à la charge du Client incluent les frais de gestion appliqués par My Hyro, ainsi que les frais de transport et de douane. Afin de simplifier l’achat, My Hyro prélève un pourcentage du total des articles pour couvrir ces frais. Toutefois, ce montant reste ajustable en plus ou en moins selon le coût réel effectivement payé par My Hyro auprès des prestataires. En cas de variation, le Client sera informé sans délai et le solde correspondant devra être régularisé lors de la livraison du colis.
  4. En cas de non paiement ou de défaut de régularisation du solde par le Client, My Hyro se réserve le droit de suspendre l’expédition du colis ou de retenir les articles jusqu’à complet règlement. Si le solde n’est pas réglé dans un délai raisonnable communiqué au Client, My Hyro pourra annuler la commande et/ou facturer des frais supplémentaires de gestion et de stockage, sans que cela n’engage sa responsabilité.
  5. Les Services de My Hyro sont réputés achevés dès la remise des articles à prestataire de transport externe légalement constitué. À compter de cette remise, My Hyro ne saurait être tenue responsable des actions ou omissions des prestataires de livraison et n’exerce aucun contrôle sur la durée du transit ni sur les procédures de dédouanement. Les délais de livraison indiqués sur le site Web sont communiqués à titre strictement indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie.
  6. Tous les colis sont assurés conformément aux garanties souscrites.
  7. Si un colis est retardé, endommagé ou s’il manque des articles, le Client doit signaler le problème rapidement en contactant le service client. My Hyro enquêtera et déterminera une compensation si applicable. Le refus ou l'incapacité de fournir les informations nécessaires peut entraîner le non-paiement de l'indemnisation par My Hyro.

E. CONDITIONS D'ANNULATION OU DE RETOUR

  1. Si le Client souhaite annuler un achat (annulation), retourner un article arrivé à l’Entrepôt (Retour national), ou arrivé à destination du Client (Retour international), il peut en faire la demande si le Vendeur autorise les annulations/retours et si le Client accepte de couvrir les frais associés.
  2. Toutes les annulations et retours effectués par My Hyro pour le compte du Client sont réalisés sous l’hypothèse que le Vendeur a vendu l’article à My Hyro en France et n’est pas responsable des transactions internationales. En cas de retour international, les frais de livraison internationale du Client vers l’Entrepôt et vice versa, ainsi que tous les frais liés à l’importation de l’article en France, doivent être couverts par le Client, quel qu’en soit le motif.
  3. Toutes les annulations et retours sont traités selon les conditions du Vendeur, y compris les délais, procédures et conditions de compensation. My Hyro se réserve le droit d’accepter ou de refuser les retours en fonction de la décision du Vendeur.
  4. Les remboursements au Client ne sont traités qu'après confirmation d'un remboursement du Vendeur à My Hyro. Si le Vendeur refuse de rembourser, My Hyro n'est pas obligé d'indemniser le Client.
  5. Les réclamations concernant des articles défectueux ou incorrects sont acceptées dans les 7 jours suivant leur arrivée à l’adresse du Client. My Hyro contactera le Vendeur dans le délai possible via la plateforme d'achat respective ou dans les 30 jours suivant la transaction initiale entre My Hyro et le Vendeur, selon la première éventualité. L’intervention de My Hyro n’inclut pas les litiges juridiques nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, des mesures judiciaires ou d’autres mesures punitives.
  6. À moins d’être contacté dans les 7 jours suivant la livraison à l’adresse du Client, My Hyro ne pourra pas faciliter la résolution des problèmes de garantie, tels que l’échange ou la réparation d’un article défectueux.
  7. Si un colis est retourné à My Hyro pour des raisons indépendantes de la volonté de My Hyro, telles que l’échec de la collecte du colis ou le non-paiement des taxes d’importation, les frais de retour (le cas échéant) et de réexpédition doivent être couverts par le Client.

F. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX FACILITÉS DE PAIEMENT

  1. My Hyro met à disposition des Clients plusieurs modalités de paiement afin de faciliter leurs achats :
    • Paiement différé des frais de douane et de transport : ces frais peuvent être réglés directement au moment de la livraison du colis.
    • Paiement avec avance partielle : le Client verse un pourcentage de la commande lors de la validation, puis règle le solde restant à la livraison.
    • Paiement échelonné : le montant total peut être réparti en deux ou trois mensualités, selon les conditions définies par My Hyro.
  2. Les facilités de paiement proposées par My Hyro sont exclusivement réservées aux Clients disposant d’un abonnement actif, à l’exception de l’option de paiement différé des frais de douane et de transport, qui demeure disponible dès l’inscription. L’octroi, la modification ou la suppression de ces facilités de paiement restent à la seule discrétion de My Hyro, sans que le Client ne puisse en revendiquer le droit automatique.
  3. Pour les paiements avec avance partielle ou échelonnés, My Hyro se réserve le droit d’analyser la solvabilité du Client par tout moyen jugé approprié, notamment en sollicitant des justificatifs tels que bulletins de salaire ou en vérifiant l’existence d’une adresse fixe (domicile ou professionnelle). Le Client n’est pas tenu de se soumettre à ces vérifications ; toutefois, le refus de fournir les justificatifs entraîne automatiquement le rejet de la demande. L’acceptation définitive de la facilité de paiement demeure en tout état de cause à la seule discrétion de My Hyro.
  4. Après acceptation, les montants sont exigibles conformément à l’échéancier établi et communiqué au Client. Le Client est tenu de respecter strictement les échéances sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire. En cas de retard, My Hyro procédera à des relances. En cas d’impayé persistant, My Hyro se réserve le droit d’engager toute action utile, y compris la saisine des autorités compétentes, afin d’obtenir le règlement des sommes dues.

G. SUPPRESSION DE COMPTE ET REFUS DE SERVICES

  1. Les comptes peuvent être supprimés à la demande du Client s’il n’y a pas de dettes impayées ni d’articles restants en stockage. My Hyro peut être amené à vérifier l'identité du demandeur si le compte possède un historique de commandes.
  2. Les comptes peuvent être suspendus pour des raisons telles que le non-paiement, les litiges initiés via des tiers, les menaces, le refus de vérifier l’identité de paiement et la création de plusieurs comptes sans accord préalable.
  3. Les comptes peuvent être suspendus à la discrétion de My Hyro en cas d’actions non coopératives, de non-respect des règles et politiques de My Hyro de communication irrespectueuse ou de tout autre comportement jugé inapproprié par My Hyro.

SECTION 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

  1. La responsabilité est exclue en cas de non-exécution des obligations en raison d’événements extraordinaires indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des guerres ou des épidémies.
  2. My Hyro n'est pas responsable des frais, dommages directs ou indirects, ou pertes résultant de l'utilisation de ses services en raison d'erreurs, interruptions ou défauts.
  3. My Hyro n'est pas responsable des actions de tiers, y compris les Vendeurs, prestataires de transport, banques et systèmes de paiement. Le Client accepte de ne pas tenir My Hyro responsable des dommages causés par ces tiers.
  4. My Hyro ne garantit pas la qualité ou le contenu des Articles et ne fournit aucune garantie pour les articles achetés via ses Services.
  5. My Hyro n'est pas responsable des actes de malhonnêteté des Vendeurs, y compris les retards, inexactitudes ou activités frauduleuses. Le Client est responsable de choisir des Vendeurs fiables.
  6. My Hyro ne vérifie pas la conformité des expéditions avec les réglementations douanières du pays de destination et n'est pas responsable des coûts associés. Le Client est responsable de s'assurer de la légalité de l'importation des Articles achetés.
  7. My Hyro indemnisera le Client uniquement s'il est prouvé que le personnel de My Hyro a directement causé des pertes en achetant un Article différent de celui spécifié ou en endommageant l'Article. L'indemnisation est limitée à la valeur de l'(des) Article(s).
  8. My Hyro décline toute responsabilité concernant l'issue des négociations avec le vendeur si le Client contacte directement le Vendeur.
  9. Les titres et descriptions des Articles affichés sur le site appartiennent aux Vendeurs respectifs et sont traduits dans la langue du Client par des moyens de traduction automatique. My Hyro n'est pas responsable des pertes subies par le Client en raison d'inexactitudes dans ces traductions.

SECTION 5. RÈGLEMENT DES LITIGES

  1. Les litiges liés au présent Accord doivent être résolus par voie de négociation.
  2. En cas d'échec des négociations, les litiges seront réglés devant un tribunal. Les litiges impliquant My Hyro en tant que défendeur seront réglés devant les tribunaux français ou gabonais conformément à leur droit respectif. Les litiges impliquant le Client seront réglés dans la juridiction locale du Client.
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